Mentions légales 

 

 

 

 

Mentions légales

THESEE PATRIMOINE

Siège social : 5 Avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX
SAS au capital de 10 000 euros, RCS de Nevers n° 849 284 757
Email : contact@theseepatrimoine.fr
Téléphone : 06 11 56 20 25
La société THESEE PATRIMOINE est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19003342 en qualité de : 
  • Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Courtier en assurance.
  • Démarcheur bancaire et financier
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement 

THESEE PATRIMOINE est titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° 58012019000040767 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Nièvre . NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS. 

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Directeur de la publication : Cédric CHERAMY
Site hébergé par Actusite, 94 Rue de Provence, 75009 Paris
 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la découverte et/ou à la connaissance de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Cédric CHERAMY, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). 

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de Traitement).

Concernant vos proches  nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

THESEE PATRIMOINE ne commercialise pas vos données personnelles qui ont pour unique vocation  la réalisation de statistiques et l’analyse de votre situation qui permettra la réalisation d’un conseil adapté et pertinent au regard des informations collectées informatiquement ou en face à face.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous bénéficiez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. 

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à THESEE PATRIMOINE- 5 avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX ou contact@theseepatrimoine.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

LITIGE : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF- L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ( www.amf-france.org/lemédiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ( CMAP), service Médiation de la consommation , 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 
  • Médiateurs : Christophe AYELA , Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL ( www.mediateur-conso.cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.